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PROJET DE FUSION ENTRE

BIGORRE SOUDURE,

Société à responsabilité limitée,

au capital de 10 000 euros,

Siège social : 6 Rue de l’Adour,

65600 SEMEAC,

342 246 923 RCS TARBES

ET 

QUINCAILLERIE SETIN,

Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros,

Siège social : Route d’Elbeuf,

27340 MARTOT,

393 472 279 RCS EVREUX

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MARTOT du 29 mai 2020, la société BIGORRE SOUDURE, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 6 Rue de l’Adour, 65600 SEMEAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TARBES sous le numéro 342 246 923, et la société QUINCAILLERIE SETIN, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est sis Route d’Elbeuf, 27340 MARTOT, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numéro 393 472 279, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BIGORRE SOUDURE par la société QUINCAILLERIE SETIN.

La société BIGORRE SOUDURE ferait apport à la société QUINCAILLERIE SETIN de la totalité de son actif, soit 738 555 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 619 887 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 118 668 euros.

La société QUINCAILLERIE SETIN détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société BIGORRE SOUDURE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.

Il résulterait de l'annulation des parts sociales de BIGORRE SOUDURE détenues par QUINCAILLERIE SETIN un mali de fusion de 181 332 euros.

La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal.

La société BIGORRE SOUDURE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

La fusion sera réalisée le 30 juin 2020.

Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au siège social de chacune des sociétés BIGORRE SOUDURE et QUINCAILLERIE SETIN, ainsi qu’aux Greffes des Tribunaux de commerce de TARBES et EVREUX au nom des deux sociétés le 29 mai 2020.

Conformément aux dispositions prévues à l’article R. 236-2-1 du Code de Commerce, les sociétés BIGORRE SOUDURE et QUINCAILLERIE SETIN se sont entendues pour publier le présent avis sur le site internet de chacune des sociétés à partir du 30 mai 2020 et de manière continue jusqu’au 30 juin 2020.

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